INFORMATIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES
DROIT APPLICABLE
Le site Harmony Vibes y compris l’ensemble du contenu fourni, est protégé par les lois et les traités sur le droit d’auteur, les marques déposées, le secret commercial et la propriété intellectuelle. Tout rapport avec l’association est régit par le droit français.
MENTIONS LÉGALES
DENOMINATION SOCIALE :
Jordan Sery
E-MAIL : jordan@harmonyvibes.fr
RESPONSABLE PUBLICATIONS : Jordan Sery
WEB DESIGN : Rainbow Maker
PHOTOGRAPHIES : Unsplash.com
HÉBERGEUR : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur liés aux contenus diffusés sur le site de Harmony Vibes ainsi que les comptes rattachés au site sur les réseaux sociaux sont détenus par les auteurs ou Harmony Vibes. L’intégralité des textes, dessins, photographies, musiques et vidéos utilisés sur le Site internet sont protégés par les droits d’auteur et ne doivent pas être reproduits sans le consentement de ce dernier.
MARQUES DÉPOSÉES
Harmony Vibes et son logo est une marque déposée. Sans autorisation de notre part, nul ne peut utiliser cette marque comme si elle lui appartenait ou de toute autre manière qui impliquerait un parrainage ou une approbation de la part de Harmony Vibes. Tout produit marqué du nom ou du logo Harmony Vibes représente l’image de Harmony Vibes. Nul n’est autorisé à produire, vendre ou donner quoi que ce soit portant notre nom ou notre logo.
JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le droit français sera applicable aux différends. En cas de litige, les parties se présenteront devant le tribunal de Commerce de Paris. Si la nature du conflit ne permet pas de se présenter devant ledit tribunal, la juridiction choisie sera celle dont la compétence territoriale s’étend à l’adresse du siège social de l’entreprise (cf. ci-dessus « mentions légales »).
CONDITIONS D’UTILISATION
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait d’accéder au site Harmony Vibes emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de confidentialité. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site Harmony Vibes et le cas échéant les services associés.
Les Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de Confidentialité applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du site Harmony Vibes par Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site Harmony Vibes postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité qui serait mise en ligne par Harmony Vibes doit impérativement cesser d’utiliser le site Harmony Vibes et le cas échéant les services associés.
Harmony Vibes s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité soient présentes et imprimables, à tout moment, sur le site Harmony Vibes (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site Harmony Vibes).
L’utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services du site Harmony Vibes et des pages associées est financé en tout ou partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur ces espaces.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Harmony Vibes s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente le site internet et services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. Harmony Vibes se réserve donc le droit d’interrompre à tout moment et pour tout motif, notamment technique ou éditorial (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au site Harmony Vibes, sans préavis ni information préalable des utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des utilisateurs que de tout tiers.
Par ailleurs, Harmony Vibes ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site Harmony Vibes du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :
• l’encombrement du réseau
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.
RÈGLES DE CONDUITE
Tout utilisateur de ces fonctionnalités s’engage à respecter les règles de conduite admises sur Internet. Sont notamment prohibées les utilisations suivantes des fonctionnalités communautaires :
Publier, partager ou diffuser de quelque manière que ce soit, tout contenu comportant des propos diffamatoires, menaçants, injurieux, harcelants, obscènes, racistes, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité, ou portant atteinte aux bonnes mœurs, et d’une manière générale illicites ;
Publier, partager ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée de tout tiers, ou se livrer à toute collecte de données à caractère personnel ;
Publier, partager ou diffuser tout contenu contrefaisant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment par le partage de liens hypertextes) ;
Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne, à quelque fin que ce soit et notamment dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
Se livrer à des activités de « spamming » consistant à multiplier l’envoi de messages identiques ;
Publier, partager ou diffuser à des fins commerciales tout contenu publicitaire ou promotionnel et, d’une manière générale, tout contenu visant à proposer des produits et/ou des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.
Aucun contenu ne peut être téléchargé et/ou stocké. Les contenus du site Harmony Vibes ne sont disponibles qu’avec une connexion internet. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu du site Harmony Vibes .
Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu du site Princesse Dorothée Formation ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le site ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au contenu payant de Harmony Vibes ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du site de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.
De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu payant en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au site, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.
L’utilisateur utilise ces fonctionnalités communautaires sous sa seule responsabilité, et garantit Harmony Vibes contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur. Il est par ailleurs rappelé à l’utilisateur que la violation des règles énoncées ci-dessus est susceptible d’entrainer la clôture de son compte de réseau social associé par l’éditeur dudit service, sans que Harmony Vibes ne puisse en être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit.
En cas de non-respect de ces règles, Harmony Vibes pourra prendre sans avertissement préalable toute mesure adéquate, telle que la suppression ou la modération des publications litigieuses, signalement de l’Utilisateur, bannissement des services, etc.
GARANTIES – RESPONSABILITÉ
Le site Harmony Vibes est accessible et mis à la disposition des utilisateurs sans aucune garantie de Harmony Vibes quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via le site et les pages annexes.
Harmony Vibes ne garantit pas que les informations disponibles via le site soit exempt d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, bien que toutes les mesures techniques préventives soient réalisées, Harmony Vibes ne garantit pas que le site ou le serveur qui les met à disposition soit exempt de tout virus ou d’autres composants intrusifs, malveillants ou dangereux développés par des tiers. L’utilisateur demeure en tout état de cause seul responsable de la sécurisation de son poste informatique et de sa connexion internet.
L’utilisation du site Harmony Vibes, de ses services et contenu et de tout élément ou information obtenu via ce dernier, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Harmony Vibes dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.
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